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Les conseils avant d'acheter un logement ancien

Avant de s'engager définitivement, le candidat acquéreur qui a sélectionné un logement, a intérêt à le visiter à des heures différentes.

A compter du 1er juin 2001, il bénéficie d'un délai de sept jours pour parfaire son consentement (un délai de rétractation de sept jours si l'acte est conclu sous seing privé, un délai de réflexion de sept jours si l'acte est conclu sous forme authentique)

Si le logement est ancien, il sera utile de vérifier l'état de la toiture, des murs, du chauffage, des sanitaires, de l'installation d'électricité .Il est intéressant, dans ce cas, que le candidat acquéreur se fasse assister d'un professionnel, pour évaluer l'importance et le montant des travaux éventuels.

Le candidat acquéreur peut se renseigner auprès de la Mairie sur :

  • l'évolution prévisible du quartier et demander une note de renseignement d'urbanisme
  • sur les servitudes qui pèsent éventuellement sur le logement
  • le droit de préemption des collectivités publiques

S'il s'agit de l'achat d'un appartement ou d'une maison faisant partie d'un ensemble collectif, le candidat acquéreur peut obtenir auprès du notaire ou de l'agent immobilier chargés de la transaction, le règlement de copropriété, le procès-verbal des dernières assemblées générales et un état des charges des deux dernières années.

Le candidat acquéreur peut, à compter du 1er juin 2001 consulter, sur sa demande, le carnet d'entretien de l'immeuble.
Le carnet d'entretien est établi conformément à un contenu défini par décret.

A compter de cette même date, tout candidat acquéreur à l'acquisition d'un lot de copropriété, pourra consulter un autre document :le diagnostic technique, lorsque l'immeuble construit depuis plus de quinze ans est mis en copropriété. Ce document technique établit un constat de l'état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui des conduits, canalisations et équipements de sécurité.

Source http://www.logement.gouv.fr

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