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Texte de loi Diagnostic électrique

Textes législatifs et réglementaires relatifs l'état de l'installation intérieure d'électricité.
Cette liste n'est pas exhaustive et sera complétée.

• Arrêté du 8 juillet 2008 NOR: DEVU0811947A
• Décret n°2008-384 du 22 avril 2008 NOR: DEVU0771381D
• Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 NOR: EQUU0200163D
• Décret n°2001-222 du 6 mars 2001 NOR: ECOI0100002D
• Arrêté du 17 octobre 1973
• Décret 72-1120 du 14 décembre 1972

Source http://www.legifrance.gouv.fr

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