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DIAGNOSTIC ÉLECTRIQUE
Diagnostic électricité
Diagnostic électrique
Diagnostic de sécurité électrique
La norme NF expérimentale XP C 16-600 du mois de août 2007 fixe le contrôle de l'état des installations electriques des immeubles à usage d'habitation en France.
Le diagnostic électrique concerne l'ensemble des circuits de toutes tensions et natures de courant associés en vue de l'utilisation de l'énergie electrique. Le diagnostic électrique s'effectue, sans déplacement de meubles ni démontage de l'installation électrique ni destruction des isolants des câbles.
Les biens immobiliers possédant une installation électrique de plus de 15 ans sont tous concernés par la réalisation du diagnostic électrique.
Ce diagnostic de contrôle de sécurité électrique doit être joint à tout promesse ou acte de vente.
Le diagnostic électrique ou diagnostic électricité sera établi par un expert diagnostiqueur immmobilier, certifié et assuré, qui devra vérifier
- les parties privatives des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances, en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installaiton électrique propre à chaque logement jusqu'aux bornes d'alimentation ou aux socles des prises de courant
- l'adéquation entre les équipements fixes et les caractéristiques du réseau électrique
- et les conditions de leurs installations au regard des exigences de sécurité
L'expert diagnostiqueur immobilier aura pour tache de s'assurer de la présence de certains systèmes de sécurité électrique (il devra en mentionner les caractéristiques au sein du rapport qu'il remettra au propriétaire) :
- Appareil général de commande et de protection (disjoncteur principal) et de son accessibilité
- Présence sur chaque circuit d'une protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs (disjoncteur)
- D'au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l'origine de l'installation électrique(inter-différentiel 30mA)
- Installation électrique adaptée aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche (prise équipotentielle)
La principale mission du diagnostic électrique sera d'identifier les éventuels « matériels électriques inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension, les conducteurs non protégés mécaniquement... ».
L'état de l'installation intérieure d'électricité identifie
- Les matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ;
- Les conducteurs non protégés mécaniquement
Le diagnostic électrique ou diagnostic électricité ne constitue pas un contrôle de la conformité de l'installation électrique vis-à-vis de la réglementation en vigueur, il a un rôle informatif.
Ainsi en cas de constat de danger sur l'installation, il est de la responsabilité du donneur d'ordre d'en tirer les conséquences, les diagnostiqueurs n'étant pas habilités à intervenir sur l'installation ou son alimentation.
Validité du diagnostic électrique
Le diagnostic électrique a une durée de validité de 3 ans.
Un certificat de conformité dressé avant le 01 janvier 2009 sera considéré comme recevable s'il date de moins de 3 ans.
Le Diagnostic électrique Nota : Ce diagnostic électrique ne constitue pas un contrôle de la conformité de l'installation électrique vis-à-vis de la réglementation en vigueur, il a un rôle informatif.
Ainsi en cas de constat de danger sur l'installation, il est de la responsabilité du donneur d'ordre d'en tirer les conséquences, les diagnostiqueurs n'étant pas habilités à intervenir sur l'installation ou son alimentation.
Tarif du Diagnostic électrique ou diagnostic électricité:
Le montant de ce Diagnostic électrique devrait se situer dans une fourchette de 100 € à 250 €, suivant les configurations (taille du logement, état de l'installation…).
Méthode pour la réalisation du Diagnostic électrique ou diagnostic électricité :
- Liste des points - Examen visuel - Essai - Mesurage
- Identification des Anomalies : (1) Référence des anomalies selon la norme XP C 16-600
- Objectif des dispositions et description des risques encourus en fonction des anomalies identifiées
- Par exemple = B1 : Appareil général de commande et de protection : Appareil inadapté ne permet pas d'assurer cette fonction de coupure en cas de danger, d'incendie, ou d'intervention sur l'installation électrique.
- Synthèse de l'état de l'installation intérieure d'électricité
- >>L'installation intérieure d'électricité ne comporte aucune anomalie.
- >>L'installation intérieure d'électricité comporte une ou des anomalies qui devront faire l'objet d'un traitement.
- Les anomalies constatées concernent :
- L'appareil général de commande et de protection et son accessibilité
- La protection différentielle à l'origine de l'installation électrique et sa sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre.
- La protection contre les surintensités adaptée à la section des conducteurs, sur chaque circuit.
- L'adéquation de la liaison équipotentielle et de l'installation électrique aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.
- Des matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contact direct avec des éléments sous tension.
- Des conducteurs non protégés mécaniquement.
L'installation intérieure d'électricité n'était pas alimentée lors du diagnostic électrique. Les vérifications de fonctionnement des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel n'ont pu être effectuées.
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